Lourdes condamnations dans le procès AZF. La cour relaxe Total et condamne Serge Biechlin à 15 mois de prison avec sursis et 100 00 euros d'amende et Grande Paroisse à 225 000 euros d'amende. La défense se pourvoit en cassation
La Cour d'Appel de Paris a rendu un arrêt de condamnation dans le procès AZF. Suivant les réquisition des Avocats Généraux et les demandes des parties civiles représentées par Maîtres Stella Bisseuil, Thierry Carrère, Agnès Caséro, Lise Gauthier, Alain Lévy, Sylvie Topaloff, …, elle a condamné Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine à 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'ammende (3 ans fermes avaient été requis par le Procureur) et 225 000 euros d'amende pour Grande Paroisse. Total est relaxée.
La cour a rejeté les suppléments d'information demandés par Maîtres Forget (Association Mémoire et Solidarité), de Caunes (Madame Mauzac et son fils), Seillan (Michel Massou,Laurent Lagaillarde et Jennifer Zeyen) et Vacarie.
La Cour a également rejeté la requalification demandée par Maître Caséro et requise par le Procureur .
La Cour n'a pas suivi à la lettre l'ordonnance de renvoi du Juge Perriquet. En l'absence de causalité directe établie entre les fautes reprochées aux prévenus et les homicides, la Cour s'est appuyée sur les nombreuses fautes et manquements relevés contre les prévenus. La Cour a invoqué l'article 132-7.
© Daniel Dissy
31 octobre 2017, 4 novembre 2017.
Voir aussi :
Procès AZF . Verdict un choix difficile
Condamnations sévère